Le Labo ByDesign
Sélecteur de base légale (art. 6)
Arbre de décision en 5 étapes pour identifier la base légale adaptée (Art. 6(1)(a) à (f))
À quoi sert cet outil
- Identifier une base légale à partir d’une situation de traitement.
Modules du cours associés
- Module 6 · Les 6 Bases Légales : Les 6 fondements de l'Art. 6, consentement (Art. 7), contrat (Art. 6.1.b & CEPD 2/2019), obligation légale (Art. 6.1.c), sauvegarde des…