Le Labo ByDesign
Lettre de désignation DPO
Générateur de lettre de mission + procédure de notification CNIL (Art. 37-39)
À quoi sert cet outil
Préparer les éléments relatifs à la désignation du DPO.
Modules du cours associés
Module 16 · Le Délégué à la Protection des Données (Art. 37-39)
: Lignes Directrices CEPD WP 243 rev.01 : critères de désignation, statut, indépendance et incompatibilités
Le cours
Module 1 · Introduction au RGPD & Article 1 : Objet, Objectifs et Principes Fondateurs
Module 2 · les données personnelles
Module 3 · Champ d'Application Matériel & Territorial
Module 4 · Les Acteurs du Traitement
Module 5 · Les 7 Principes du Traitement (Art. 5)
Module 6 · Les 6 Bases Légales
Module 7 · Protection des Données des Mineurs
Module 8 · Catégories Particulières de Données (Art. 9)
Module 9 · Données d'Infractions et Condamnations (Art. 10)
Module 10 · Traitements sans Identification Directe (Art. 11)
Module 11 · Les Droits des Personnes Concernées
Module 12 · Privacy by Design & Secure by Design
Module 13 · Privacy Engineering : API, architecture et preuves
Module 14 · Le Registre des Activités de Traitement (Art. 30)
Module 15 · Les Durées de Conservation des Données Personnelles
Module 16 · Le Délégué à la Protection des Données (Art. 37-39)
Module 17 · Le Régime de la Sous-Traitance (Art. 28)
Module 18 · Code de conduites & certifications (Art. 40-43)
Module 19 · L'AIPD : Analyse d'Impact (Art. 35)
Module 20 · Sécurité des Traitements (Art. 32)
Module 21 · Violations de Données (Art. 33-34)
Module 22 · Qualification et investigation des incidents cyber
Module 23 · Préparer et piloter une crise cyber
Module 24 · Transferts Hors UE : Adéquation, SCCs, BCR, DPF & TIA (Art. 44-49)
Module 25 · Autorités de Contrôle, CEPD & Guichet Unique
Module 26 · Responsabilité Civile & Recours (Art. 77-82)
Module 27 · Sanctions & Amendes RGPD (Art. 83)
Module 28 · RGPD & Autres Réglementations
Module 29 · Cookies & Traceurs : Cadre Légal et Conformité
Module 30 · Marketing Digital & Prospection Commerciale
Module 31 · Ressources Humaines & RGPD
Module 32 · Protection des données dans le secteur public
Module 33 · RGPD & Santé : Le Régime Spécialisé
Module 34 · Recherche Scientifique, Archives & Statistiques (Art. 89)
Module 35 · RGPD International : CCPA, LGPD, PIPL et la Conformité Multi-Lois
Module 36 · Banque et assurance
Module 37 · Éducation
Module 38 · Associations, syndicats et partis
Module 39 · E-commerce et télécoms
Module 40 · Feuille de route DPO
Outils et ressources
Fiches de synthèse et pitchs
Glossaire et vocabulaire DPO
Études de cas pratiques
Guide sécurité CNIL (25 fiches)
Référentiel des durées de conservation : cycle de vie
Calculateur de durées par secteur
Lettre de désignation DPO
Transferts hors UE (AITD 2025)
Cookies, traceurs & pixels
Le régime de la sous-traitance
Checklist de conformité
Évaluateur de maturité CNIL
AIPD & risques des traitements
Rapport d’activité DPO
Auditer un scénario
Veille RGPD et flux RSS
Cabinet IA
Tests de conformité par secteur
Sélecteur de base légale (art. 6)
Politique de confidentialité (art. 13-14)
Charte informatique (art. 24)
Registre des violations (art. 33(5))
Calendrier de conformité RGPD
Registre des traitements (art. 30)
Mentions d’information (art. 13 et 14)
Violation de données (art. 33-34)
Assistant droits des personnes
Cartographie des flux de données
Sanctions administratives
Évaluation blanche (QCM final)
Cas vécu : fuite de données
Les Chroniques du Labo : manga RGPD
Le bureau du DPO
Toutes les ressources
Sécurité du système d’information
Conservation & archives
Diagnostic de conformité
Sous-traitance & transferts
Dossier de traitement
Information & droits des personnes
Gestion des violations
Pilotage DPO