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E-commerce et télécoms

Parcours d’achat, paiement par carte, places de marché, prospection, données de trafic et de localisation, sécurité des abonnés et des clients

Ce module relie le RGPD aux règles des commerçants en ligne et des opérateurs de communications électroniques : référentiel de la CNIL pour les clients et prospects, conservation des cartes bancaires, DSA et avis de consommateurs, consentement à la prospection, régime de la directive vie privée et communications électroniques, et violations de données.

Le parcours d’achat en ligne : données nécessaires et durées

✓ Le référentiel de la CNIL couvre les fichiers clients et prospects, mais exclut les banques, les assurances, la santé et l’éducation ; il n’est pas contraignant.

Le paiement en ligne : cartes et sécurité

✓ Par défaut, numéro, date d’expiration et cryptogramme ne se conservent pas au-delà de la transaction ; le cryptogramme ne se conserve jamais après la première.

Places de marché, avis en ligne et règlement sur les services numériques

✓ Le DSA interdit les interfaces trompeuses (art. 25) et la publicité fondée sur du profilage de données sensibles (art. 26) ou ciblant des mineurs connus avec une certitude raisonnable (art. 28).

Prospection et démarchage : les règles propres au e-commerce

✓ La prospection par courriel ou SMS repose en principe sur le consentement ; l’exception du client existant exige des produits similaires de la même entreprise, une information et une opposition simple.

Opérateurs de communications électroniques : données de trafic et de localisation

✓ Les données de trafic sont effacées ou rendues anonymes quand elles ne sont plus nécessaires, sauf facturation et exceptions légales.

Sécurité, violations de données et plan de conformité

✓ Les opérateurs notifient à la CNIL dans les 24 heures de la constatation d’une violation, avec une seconde notification possible sous trois jours ; les autres organismes suivent l’article 33 du RGPD.