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Associations, syndicats et partis

Fichiers d’adhérents et de donateurs, données révélant des opinions, représentation du personnel, communication politique et campagnes électorales

Les associations, les syndicats et les partis traitent des données qui révèlent des appartenances, des opinions ou des convictions. Ce module relie leurs fichiers aux obligations du RGPD : exception de l’article 9(2)(d), bases légales, durées, communication des données à des tiers et règles de la communication politique, dont le règlement sur la transparence de la publicité politique.

Les fichiers d’une association : adhérents, bénévoles, donateurs

✓ Les associations ne déclarent plus leurs fichiers à la CNIL, mais doivent documenter leur conformité : registre, sécurité, droits, violations.

Données sensibles par nature : l’exception de l’article 9(2)(d)

✓ L’article 9(2)(d) vise les organismes à but non lucratif de finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, pour leurs membres, anciens membres et contacts réguliers.

Syndicats et représentation du personnel

✓ Une structure syndicale peut être responsable de traitement sans personnalité morale ; des structures responsables conjointes concluent un accord.

Communication politique et campagnes électorales

✓ Le RPP est applicable depuis le 10 octobre 2025 ; ses règles sur le ciblage en ligne s’ajoutent au RGPD.

Obligations des partis et plan de conformité

✓ Le parti qui définit la finalité et les critères de ciblage est en général seul responsable de traitement ; une agence qui agit pour son compte est sous-traitante.