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Les Acteurs du Traitement

Les rôles du casting RGPD : responsable, sous-traitant, co-responsables, destinataires & tiers (Art. 4.7-4.10 & 26)

Les rôles s'apprécient pour chaque traitement, d'après les décisions réelles et les textes applicables. 1. Responsable — art. 4(7) : détermine les finalités et les moyens essentiels, seul ou conjointement. La loi peut le désigner ou définir les critères de désignation. L'accès aux données n'est pas nécessaire. 2. Sous-traitant — art. 4(8) et 28 : acteur distinct traitant pour le compte du responsable, sur instructions documentées, sous réserve de l'obligation légale de l'article 28(3)(a). Il peut choisir des moyens techniques non essentiels et supporte aussi des obligations propres. 3.…

Le Responsable de Traitement (Art. 4.7)

Le responsable détermine les finalités et les moyens essentiels, seul ou conjointement ; la loi peut aussi le désigner ou définir les critères de désignation.

Le Sous-traitant (Art. 4.8)

La sous-traitance suppose un acteur distinct traitant pour le compte du responsable, pour les opérations examinées.

La Co-responsabilité (Art. 26)

Une décision commune ou des décisions convergentes doivent porter sur les finalités et les moyens ; un simple partenariat ne suffit pas.

Destinataires et Tiers autorisés (Art. 4.9 & 4.10)

Un destinataire reçoit communication de données ; il peut être sous-traitant, responsable indépendant ou tiers selon les opérations.

Modéliser les flux de données : Schéma des relations, rôles et matrice de responsabilités

Qualifier les rôles par opération avant de choisir le contrat ; destinataire et tiers ne sont pas des rôles exclusifs de RT ou de ST.