Le bureau du DPO
Traiter des dossiers au quotidien d’un DPO, avec les services d’Horizon
À quoi sert cet outil
- Traiter un dossier de DPO de bout en bout : demande, décision du responsable, preuves.
Modules du cours associés
- Module 5 · Les 7 Principes du Traitement (Art. 5) : Licéité-loyauté-transparence, finalité, minimisation, exactitude, conservation, intégrité & accountability (Art. 5)
- Module 6 · Les 6 Bases Légales : Les 6 fondements de l'Art. 6, consentement (Art. 7), contrat (Art. 6.1.b & CEPD 2/2019), obligation légale (Art. 6.1.c), sauvegarde des…
- Module 8 · Catégories Particulières de Données (Art. 9) : Données sensibles : interdiction de principe, double verrou Art. 6 + 9, secret professionnel (Art. 9.3), marge nationale (Art. 9.4) &…
- Module 7 · Protection des Données des Mineurs : Consentement à 15 ans, autorité parentale, assurance de l’âge, droits des jeunes et garanties de conception — CNIL, CEPD et droit français
- Module 11 · Les Droits des Personnes Concernées : Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, profilage & limites légales (Art. 12 à 23)
- Module 14 · Le Registre des Activités de Traitement (Art. 30) : Mentions de l'Art. 30 et grille de fiche en 12 rubriques, registre RT/ST, exemption des 250 salariés, durées, destinataires, transferts,…
- Module 15 · Les Durées de Conservation des Données Personnelles : Limitation de la conservation (Art. 5.1.e), cycle de vie en 3 phases, conservation limitée et anonymisation, méthode en cascade, point de…
- Module 16 · Le Délégué à la Protection des Données (Art. 37-39) : Lignes Directrices CEPD WP 243 rev.01 : critères de désignation, statut, indépendance et incompatibilités
- Module 17 · Le Régime de la Sous-Traitance (Art. 28) : Guide CNIL & clauses DPA : obligations du sous-traitant, contenu du contrat (Art. 28.3), due diligence (Art. 28.1) et requalification
- Module 19 · L'AIPD : Analyse d'Impact (Art. 35) : Quand une AIPD est requise, comment la conduire, le modèle EDPB 2026 et la consultation préalable (Art. 36)
- Module 21 · Violations de Données (Art. 33-34) : Procédure d'escalade, notification CNIL sous 72h, communication aux personnes en cas de risque élevé et barème des sanctions
- Module 22 · Qualification et investigation des incidents cyber : Qualifier un incident, choisir une stratégie d’investigation et éclairer la remédiation : le guide de décision de l’ANSSI, version 1.0 de…
- Module 23 · Préparer et piloter une crise cyber : Gouvernance, continuité d’activité, communication, reconstruction et retour d’expérience : le cadre ANSSI-CDSE appliqué à l’organisation
- Module 24 · Transferts Hors UE : Adéquation, SCCs, BCR, DPF & TIA (Art. 44-49) : Principe Art. 44, décisions d'adéquation (Art. 45), garanties SCC/BCR (Art. 46-47), TIA post-Schrems II et dérogations (Art. 49)
- Module 25 · Autorités de Contrôle, CEPD & Guichet Unique : Autorités de contrôle (Art. 51-52), guichet unique (Art. 56), mécanisme de cohérence et décisions du CEPD (Art. 63-66) et gouvernance du…
- Module 27 · Sanctions & Amendes RGPD (Art. 83) : Plafonds 10M€/20M€, barèmes, critères de calcul et feuille de route anti-sanction
- Module 31 · Ressources Humaines & RGPD : Le cycle de vie RH sous contrôle RGPD : bases légales, référentiel CNIL, durées de conservation, transparence, encadrement de la…
- Module 30 · Marketing Digital & Prospection Commerciale : Prospecter sans se mettre en danger : consentement vs intérêt légitime par canal (email B2C/B2B, SMS, téléphone), réforme 2026,…