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Sécurité des Traitements (Art. 32)

Analyse des risques, mesures techniques & organisationnelles, gestion des incidents et sécurité dès la conception (Art. 32 & 25)

L'article 32 du RGPD impose au responsable de traitement et au sous-traitant de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Il ne prévoit ni liste fermée, ni algorithme, ni produit : il demande une démarche fondée sur les risques. 1. L'approche par les risques (Art. 32.1 et 32.2) : Les mesures s'apprécient au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, de probabilité et de gravité variables, pour…

Obligation de sécurité et approche par les risques

L'art. 32(1) exige des mesures appropriées au risque, en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ; chiffrement, résilience, restauration et tests sont des exemples à…

Méthode d'analyse des risques SSI (EBIOS RM)

L'art. 32 n'impose pas de méthode d'analyse de risques ; EBIOS RM ou l'ISO/IEC 27005 sont des démarches de référence qui aident à justifier le choix des mesures.

Chiffrement, hachage et état de l'art cryptographique

L'art. 32(1)(a) cite le chiffrement et la pseudonymisation « selon les besoins » ; leur efficacité dépend de l'algorithme, de la longueur des clés et de la gestion des clés.

Contrôle des accès, habilitations et journalisation

Un compte nominatif par personne : un compte partagé empêche d'imputer les actions et expose les mots de passe (CNIL SAN-2021-008). La CNIL ne recommande plus le renouvellement périodique généralisé, sauf pour les comptes à privilèges.

Sécurité des postes, réseaux et applications web

L'art. 32 n'impose pas de produit : verrouillage, mises à jour, chiffrement des disques, cloisonnement du réseau, HTTPS et comptes nominatifs sont des pratiques usuelles à adapter au risque.

Gouvernance, charte et contrôle des sous-traitants

Déléguer la sécurité ne décharge pas le responsable de traitement : le Conseil d'État confirme la sanction d'Optical Center pour défaut de contrôle régulier du sous-traitant et politique de mots de passe peu robuste (CE, 26 avril 2022, n° 449284).

Gestion des incidents, sauvegardes 3-2-1 et PCA/PRA

L'art. 32(1)(c) demande de pouvoir rétablir la disponibilité des données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés : sauvegardes isolées (règle 3-2-1 en pratique), PCA/PRA et restaurations testés.

Sécurité dès la conception et par défaut (Art. 25)

L'art. 25(1) demande des mesures dès la conception ; l'art. 25(2) demande que, par défaut, seules les données nécessaires à chaque finalité soient traitées (quantité, étendue, durée, accessibilité).