Cookies & Traceurs : Cadre Légal et Conformité
Article 82, choix des utilisateurs, exemptions, preuve, pixels dans les courriels et rejeu de session
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés encadre les opérations de lecture et d’écriture dans le terminal. Un consentement préalable est requis, sauf si l’opération a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique, ou est strictement nécessaire au service expressément demandé. Le RGPD s’applique aux traitements de données personnelles associés. Le parcours doit permettre un choix libre, spécifique, éclairé et univoque, un refus aussi simple que l’accord et un retrait effectif ; les manquements à l’article 82 relèvent des plafonds de sanction prévus aux…
Origine et fonctionnement des cookies
Le cookie a été conçu en 1994 chez Netscape par Lou Montulli, avec la contribution de John Giannandrea, afin de mémoriser les paniers d'achat sur un Web sans état grâce à un fichier texte renvoyé au serveur à chaque requête.
Les différents types de traceurs
Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le terminal et associé à un domaine web, renvoyé automatiquement au serveur pour reconnaître l'utilisateur lors de visites ultérieures.
Règles légales des traceurs
L'article 5(3) de la directive ePrivacy exige le consentement de l'utilisateur, après information claire et complète, avant tout stockage ou lecture d'informations sur le terminal, sauf stricte nécessité.
Traceurs exemptés et traceurs soumis à accord
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé (session, authentification, sécurité, panier, langue intrinsèque, équilibrage technique) sont exemptés de consentement.
Recueillir un choix valide
L'information préalable doit présenter clairement l'ensemble des finalités et la liste des responsables de traitement dès le premier niveau du bandeau.
Prouver le choix des internautes
La preuve du recueil du consentement incombe au responsable de traitement (séquestre de code, captures horodatées, audits indépendants, journaux de paramétrage CMP) ; pour des traceurs tiers, une clause contractuelle seule ne suffit pas.
Mettre en place un bandeau conforme
Un parcours libre et compréhensible doit permettre un refus aussi simple que l’accord.
Pixels dans les courriels
L’article 82 encadre les opérations du pixel ; le RGPD s’applique aux traitements de données personnelles qui en résultent.
Rejeu de session
Le rejeu de session reconstitue des sessions individuelles et utilise des traceurs : l’article 82 et le RGPD s’appliquent ensemble.