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Éducation

Responsables, outils numériques, élèves mineurs, Parcoursup, images et intelligence artificielle : appliquer le RGPD à l’école, au collège et au lycée

Dans l’éducation, le RGPD s’applique à des établissements dont la responsabilité est partagée entre l’État, les collectivités et les établissements, à des élèves mineurs et à des outils numériques souvent mutualisés. Ce module relie ces règles aux obligations du RGPD : responsable de traitement, base légale, information, droits, analyse d’impact et gestion des violations.

Qui est responsable ? École, établissement, académie, collectivité

✓ Premier degré : le DASEN, au nom de l’État, est responsable d’un outil mis en place par l’enseignant ; second degré : le chef d’établissement.

Les outils numériques : ENT, GAR et outils collaboratifs

✓ Les outils collaboratifs reposent sur la mission d’intérêt public ; le consentement est difficilement valable dans un cadre scolaire.

Les élèves mineurs : information, consentement et droits

✓ L’information destinée aux élèves est simple et pédagogique, disponible avant le traitement et rappelée à chaque rentrée.

Orientation et algorithmes : Parcoursup et décisions automatisées

✓ Selon le Conseil constitutionnel, la procédure Parcoursup n’est pas entièrement automatisée : une décision ne peut pas reposer exclusivement sur un algorithme.

Images, vidéosurveillance et intelligence artificielle en classe

✓ Utiliser la photo d’un élève (journal, trombinoscope, site, ENT) exige l’accord écrit des parents ou représentants légaux.

Mettre en conformité un établissement

✓ Le registre, la finalité et la nécessité d’une analyse d’impact se documentent pour chaque outil, avec l’appui du DPD.