Traitements sans Identification Directe (Art. 11)
La dispense encadrée de l'Art. 11 RGPD, non-obligation d'identifier, inopposabilité des Articles 15 à 20, test Breyer/SRB et formalisme de réponse Art. 12(2)
Le Module 5D explore le régime des traitements ne nécessitant pas d'identification directe régi par l'Article 11 du RGPD. En vertu de l'Art. 11(1), le responsable n'est pas tenu de conserver ou d'acquérir des données supplémentaires pour identifier la personne afin de respecter le règlement. Lorsque l'incapacité d'identifier est techniquement et juridiquement démontrée par le responsable (Art. 11(2)), les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité (Art. 15 à 20) deviennent inopposables. Toutefois, l'Art. 12(2) interdit de refuser de donner suite sauf si…
Le Principe de Non-Réidentification & Ratio Legis (Art. 11.1)
L'Art. 11(1) dispense uniquement de collecter des données supplémentaires pour identifier la personne.
L'Inopposabilité Conditionnelle des Droits (Art. 11.2) & Charge de la Preuve
L'Art. 11(2) rend les Articles 15 à 20 inapplicables si le responsable démontre son incapacité technique d'identifier la personne.
Le Mécanisme des Informations Complémentaires & Articulation avec l'Art. 12(2)
La personne peut réactiver ses droits en fournissant des informations complémentaires (identifiant cookie, horodatage, hash).
Jurisprudence (Breyer, IAB Europe, SRB) & Sanctions
Les arrêts Breyer et EDPS c/ SRB conduisent à apprécier l'identifiabilité au regard des moyens raisonnablement susceptibles d'être utilisés ; il est prudent de documenter cette analyse.